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Une feuille de route pour protéger les droits fondamentaux des personnes LGBTI : résolution adoptée par le Parlement européen

Publié le 5 février 2014 - modifié le 16 août 2014

Communiqué de presse du Parlement européen concernant la résolution du 4 février 2014 sur la feuille de route de l’UE contre l’homophobie et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

L’UE devrait établir une feuille de route afin de protéger les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), affirme une résolution adoptée en plénière ce mardi. Selon une étude de l’Agence européenne des droits fondamentaux publiée en 2013, 47% des personnes LGBT ont fait l’objet de discrimination ou de harcèlement, et 26% ont été attaquées physiquement ou menacées de violence ces cinq dernières années.

« L’homophobie ne devrait plus exister en Europe. Nous, lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, sommes nombreux à avoir vécu dans la peur pendant trop longtemps : la peur de se tenir la main en rue, de se faire insulter, de ne pas avoir accès à un logement, de se faire renvoyer d’un établissement scolaire, de se faire licencier. Mon rapport demande à l’UE d’agir, pour que, nous aussi, nous puissions bénéficier des droits garantis à tous dans l’Union », a déclaré le rapporteur Ulrike Lunacek (Verts/ALE, AT).

Dans sa résolution adoptée par 394 voix pour, 176 voix contre et 72 abstentions, le Parlement déplore vivement que les droits fondamentaux des personnes LGBTI ne soient toujours pas pleinement reconnus dans l’Union européenne. Le Parlement appelle la Commission, les états membres et les agences de l’UE à oeuvrer ensemble à l’élaboration d’une feuille de route pour protéger les droits fondamentaux de ces personnes. Ce plan d’action devrait se rapprocher des stratégies européennes existantes de lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, le handicap ou l’appartenance ethnique.

Les députés présentent plusieurs thèmes et objectifs qui devraient être abordés dans une telle feuille de route, dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la santé, les biens et services, les familles, la liberté de circulation, la liberté d’expression, les crimes inspirés par la haine, l’asile ou encore les affaires étrangères. Cependant, cette stratégie globale doit également respecter les compétences des états membres, affirme le texte.

Familles et libre circulation

La Commission devrait formuler des lignes directrices pour veiller à ce que les directives relatives au droit des citoyens de l’Union et de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des états membres et au droit au regroupement familial « soient mises en oeuvre de manière à garantir le respect de toutes les formes juridiquement reconnues de la famille dans le droit interne des états membres ».

Des politiques de lutte contre le harcèlement

Dans le domaine de l’enseignement, la Commission devrait promouvoir l’égalité et la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’ensemble de ses programmes destinés à la jeunesse et à l’éducation, précise le texte. De manière non contraignante, elle devrait également faciliter les échanges de bonnes pratiques entre les états membres en matière d’apprentissage formel, y compris les supports d’enseignement et les politiques de lutte contre le harcèlement et la discrimination.

Personnes transgenres

Selon les députés, les états membres devraient « instaurer des procédures de reconnaissance juridique du genre ou réviser celles déjà en place, en vue de respecter pleinement le droit des personnes transgenres à la dignité et à l’intégrité physique », pour empêcher, par exemple, l’introduction d’exigences en matière de stérilisation envers ces personnes. Les parlementaires ajoutent que la Commission devrait continuer de travailler avec l’Organisation mondiale de la santé en vue d’arrêter de considérer les personnes transgenres comme des individus souffrant de troubles mentaux.

Crimes inspirés par la haine

La décision-cadre actuelle de l’UE sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal devrait être révisée pour inclure les crimes sexuels et d’incitation à la haine pour des motifs liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, ajoute le Parlement.

REF. : 20140203IPR34507


Voir en ligne : Lien vers le site du Parlement européen

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