Accueil > Législation > Textes de lois

Textes de lois

  • Loi genre et ses modifications

    La loi genre du 10 mai 2007 et modifications du 22 mai 2014
    A partir du 22 mai 2014, la loi genre comprend également la notion de "identité de genre" et "expression de genre"

  • Le mouvement trans devant la Cour Constitutionnelle pour optimiser la nouvelle loi trans

    La nouvelle loi trans a rendu possible l’adaptation du genre (M/F) sur la carte d’identité, mais elle reste imprégnée d’une vision binaire de l’identité de genre. Avec Çavaria et la RainbowHouse, Genres Pluriels dépose un recours devant la Cour Suprême pour optimiser la loi, et mettre fin à la...

  • Un grand progrès, mais d’immenses chantiers

    Ce mercredi 24 mai 2017, la Chambre des représentants de Belgique a adopté en séance plénière la « loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets ».
    Un grand progrès...

  • Nouvelle loi trans* : Reconnaissons enfin le statut de pair aux personnes trans

    Un nouveau projet de loi a été déposé pour réformer la "loi sur la transsexualité" de 2007. Cette loi de 2007 donne le droit de modifier les prénoms ou l’indicateur du genre, mais à des conditions qui ne respectent pas les dispositions internationales relatives aux Droits Humains. Les organisations...

  • Loi Trans : un avant-projet de loi

    Nous pouvons lire sur le site du cabinet Geens, ministre de la Justice, un communiqué de presse relatif à l’avant-projet de loi porté en collaboration avec la secrétaire d’État à l’Égalité des Chances Elke Sleurs. Si l’avant-projet semble une avancée au niveau des droits humains, de nombreuses zones...

  • Nos revendications au niveau juridique

    De modifier la loi belge sur la transsexualité
    modification du paragraphe 2 de l’article 2 de la loi :
    § 2. Lors de la déclaration, l’intéressé remet à l’officier de l’état civil une déclaration du psychiatre et du chirurgien, en qualité de médecins traitants, attestant :
    1° que l’intéressé a la...

  • 1 2 Next

  • Prochains événements

    • 21 avril

      Groupe de parole pour les personnes transgenres/intersexu.é.es - janvier 2018-décembre 2018

    • 21 avril

      Groupe de parole pour les proches des personnes transgenres/intersexu.é.es - janvier 2018-décembre 2018

    • 26 avril

      Cycle F sur le Trans*féminisme

    • Autres événements

  • Statistiques du site

    • Visites:

      4 visiteur(s) connecté(s)
      799 visiteurs par jour
      727.470 visiteurs depuis le début

    • Publication:

      736 Articles
      74 brèves
      100 Sites référencés