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Ressources en ligne sur la thématique intersexe

Publié le 9 novembre
  • Journée de la visibilité intersexe – 26 octobre et Journée de la solidarité intersexe – 8 novembre : http://intersexday.org/en
  • Les principes de Jogjakarta (plus 10) - Sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles : http://yogyakartaprinciples.org/principles-fr/
  • La Belgique est tenue par la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), dont plusieurs articles sont pertinents en la matière : https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/0900001680084840
    • L’article 38 interdit les mutilations génitales féminines, qui doivent être érigées en infractions pénales, lorsqu’elles sont commis intentionnellement. Les actes listés par l’article comme mutilations génitales féminines incluent des pratiques qui recouvrent certaines interventions pratiquée sur des enfants intersexes ;
    • L’article 39 interdit les avortements et la stérilisation forcée, qui doivent également être érigés en infractions pénales lorsqu’ils sont commis intentionnellement. Certaines interventions pratiquées, sans accord préalable ou compréhension des personnes concernées, sur des personnes intersexes, rentrent dans le champ d’application de cet article.
  • « Droits de l’homme et personnes intersexes » - Document thématique publié par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, demandant aux États membres de mettre fin aux traitements de « normalisation » des personnes intersexes médicalement non justifiés lorsqu’ils sont forcés ou pratiqués sans leur consentement libre et pleinement éclairé : https://rm.coe.int/16806da66e