Ce texte des revendications se base essentiellement sur 2 textes fondamentaux :

• la Conclusion du 3ème Forum International Intersexe de l’ILGA : Manifeste du 3e Forum International Intersexe du 1er décembre 2013 et
• l’appel des experts régionaux et des Nations unies à mettre fin à la violence et aux pratiques médicales préjudiciables contre les enfants et les adultes intersexes lors de la Journée de la visibilité intersexe – 26 octobre

Nos demandes :

• Interdire les chirurgies et les procédures sans nécessité médicale sur les enfants intersexués. L’autonomie des adultes et des enfants intersexués doit être respectée ainsi que leurs droits à la santé, à l’intégrité physique et mentale, à être à l’abri de la violence et des pratiques préjudiciables et ne pas être soumis à la torture et aux mauvais traitements.
• Mettre fin aux pratiques mutilantes et « normalisatrices » telles que les chirurgies génitales, les traitements psychiatriques et autres procédés médicaux, et ce par le biais de la législation et de toute autre manière. Les personnes intersexuées doivent pouvoir prendre leurs propres décisions par rapport à leur intégrité corporelle, leur autonomie physique et leur autodétermination.
• L’État doit enquêter sur les violations des droits humains et toute forme de discrimination contre et envers les personnes intersexués, responsabiliser les personnes reconnues coupables d’avoir commis de telles violations et fournir des réparations et indemnisations aux personnes intersexuées soumises à des abus.
• L’État doit faire en sorte que les membres de l’appareil judiciaire et des services d’immigration, de maintien de l’ordre, et les fonctionnaires de santé, d’éducation, etc. reçoivent une formation leur permettant de garantir le respect et l’égalité de traitement des personnes intersexuées.
• Mettre fin au diagnostic génétique préimplantatoire, aux dépistages et traitements prénataux ainsi qu’à l’avortement sélectif des fœtus intersexués.
• Mettre fin aux infanticides et aux meurtres des personnes intersexuées.
• Mettre fin à la stérilisation non volontaire des personnes intersexuées.
• Dépathologiser les variations des caractéristiques sexuelles au sein des lignes directrices, des protocoles et des classifications médicales telles que la Classification internationale des maladies (CIM) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
• Permettre de s’identifier à un sexe ou un genre différent de ceux assignés à la naissance.
• Permettre que les classifications de sexe ou de genre soient modifiables grâce à une simple procédure administrative, à la demande des personnes concernées. Tous les adultes et mineurs capables devraient pouvoir choisir entre femme (F) et homme (M), non binaire ou plusieurs options. Dans le futur, les catégories de sexe ou de genre devraient être supprimées des certificats de naissance ou des pièces d’identité de chacun, de la même manière qu’avec la race ou la religion.
• L’État doit sensibiliser davantage le public sur les droits des personnes intersexuées, et les protéger contre la discrimination fondée sur les caractéristiques sexuelles, y compris dans l’accès à la santé, l’éducation, l’emploi, le sport et l’obtention de documents officiels, ainsi qu’une protection spéciale quand ils sont privés de liberté.
• L’État doit également lutter contre les causes de ces violations telles que les stéréotypes, la stigmatisation et la pathologisation et doit former les professionnels de la santé et les fonctionnaires, y compris les législateurs, le pouvoir judiciaire et les responsables politiques
• L’État doit former les professionnels de la santé de même que tous les fournisseurs de soins de santé jouant un rôle spécifique dans le bien-être des personnes intersexuées afin de leur fournir des services de qualité
• L’État doit soutenir les associations afin de créer des environnements accueillants et festifs facilitant le soutien des personnes intersexuées, de leur famille et de leur entourage.
• Donner aux personnes intersexuées des informations complètes et l’accès à l’entièreté des dossiers et historiques médicaux les concernant.
• Qu’on élabore une législation antidiscriminatoire à l’égard des personnes intersexuées s’ajoutant aux motifs de discrimination déjà prohibés par la loi, et qu’on assure la protection contre la discrimination intersectionnelle.
• Qu’on assure la jouissance de tous les droits humains et de tous les droits de citoyenneté aux personnes intersexuées, y compris celui de se marier et de fonder une famille.
• Qu’on assure aux personnes intersexués le droit de participer aux sports de compétition à tous les niveaux et conformément à leur sexe juridique. Les athlètes intersexués qui ont été humiliés ou dépouillés de leurs titres devraient obtenir réparation et être réintégrés.
• Qu’on reconnaisse que la médicalisation et la stigmatisation des personnes intersexuées provoque des traumatismes et des problèmes de santé mentale sérieux.
• En vue d’assurer l’intégrité physique et le bien-être des personnes intersexuées, du soutien psycho-social autonome et non pathologisant doit être disponible pour les personnes intersexuées tout au long de leur vie (à leur demande), ainsi que pour les parents et / ou des fournisseurs de soin et services
• Que les enfants intersexués et leurs parents bénéficient d’un soutien et de conseils éclairés, y compris de leurs pairs.
• Les institutions nationales et régionales des droits humains doivent mener des travaux de recherche et de suivi en matière de respect des droits humains des personnes intersexuées.
• Les organisations de droits humains doivent contribuer à bâtir des liens avec les organisations intersexes et jeter les bases d’un soutien mutuel. Cela devrait être fait dans un esprit de collaboration et personne ne devrait instrumentaliser les questions intersexes pour s’en servir à d’autres fins. .
• Les agences de financement doivent collaborer avec les organisations intersexes et les soutenir dans la lutte pour la visibilité intersexe, dans l’accroissement de leur capacité de mobilisation, dans leur production de savoirs ainsi que dans l’affirmation des droits humains des personnes intersexuées.

Nos demandes vis-à-vis des Médias :

• Les Médias et autres agences doivent préserver le droit des personnes intersexuées à la vie privée, à la dignité, ainsi qu’à la représentation exacte et éthique.
• Les Médias doivent donner la parole aux personnes intersexuées et aux groupes les représentant dans les journaux, à la télévision et à la radio.
• Les Médias doivent donner une image objective et équilibrée des personnes intersexuées et de leurs préoccupations en matière de droits humains.
• Les Médias ne doivent faire aucune supposition quant à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre des personnes intersexuées

Demandes d’adapter les manuels scolaires :

Les informations incomplètes ou erronées figurant dans les manuels scolaires sont l’un des rouages d’un système d’exclusion donnant lieu à de nombreuses violences pour les enfants et adultes intersexes et contribuent indirectement aux mutilations génitales des personnes intersexuées.

En outre, présenter le développement des caractères sexués comme aboutissant à uniquement deux options, « le » sexe féminin et « le » sexe masculin, les autres options n’étant que pathologie, ne correspond plus aux recherches scientifiques actuelles.

Pour les parents qui n’en ont jamais entendu parler, du fait de fausses informations reçues à l’école, la naissance d’un enfant dont le sexe ne peut pas être déterminé à la naissance est généralement décrite comme un choc.
C’est pourquoi, il est urgent d’adapter les manuels scolaires et les manuels de biologie en particulier.

Nos demandes :

• Cesser de présenter les variations du développement sexué d’une façon pathologisante, car c’est le fait de les considérer comme des pathologies, des « anomalies » à corriger, qui entraîne les opérations mutilantes dénoncées par les organes internationaux de défense des droits humains et les Nations unies ;
• Cesser de publier de fausses informations dans les manuels scolaires, telles que : « Dès la naissance, on peut distinguer les petites filles et les petits garçons... » ;
• Donner de l’information correcte concernant les différentes formes d’intersexuation dans les manuels scolaires et dans les manuels de biologie en particulier.

Voir aussi la proposition de loi et la proposition de résolution ci-dessous qui sont le résultat d’un long travail d’expertise et de terrain au sein du groupe législation en respect des droits humains des personnes transgenres, aux genres fluides et intersexuées.

Loi relative à l’identité de genre et aux caractères sexuels

Résolution intersexe - texte complet

Visant à reconnaître les droits fondamentaux des personnes intersexes - version du 01-12-2020 18:44

Voir aussi la proposition de résolution DOC 55 0974/001 introduite le 28 janvier 2020 au niveau du parlement fédéral belge.

Genres Pluriels propose des ateliers de sensibilisation aux intersexuations