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Résolution intersexe votée au parlement flamand

Publié le 27. Februar

Le mercredi 7 février 2024, les député·e·s présent·e·s au parlement flamand ont voté à l’unanimité (tous partis politiques confondus) la résolution 1850 (2023-2024) nr.1 visant un meilleur soutien et de meilleurs soins pour les personnes intersexes.
Genres Pluriels se réjouit de cette étape importante. C’est une véritable avancée pour la reconnaissance des personnes intersexes en Flandres.
Nous regrettons toutefois que la résolution flamande ne vise pas à garantir plus largement les droits fondamentaux des personnes intersexes.
Non seulement, la résolution flamande utilise des terminologies irrespectueuses empreintées au monde médical, contredit la loi de 2002 sur les Droits des patients et pire encore favorise les équipes pluridisciplinaires en milieu hospitalier dont nous dénonçons depuis longtemps les exactions et les conflits d’intérêt. La résolution flamande a pris le parti de maintenir l’autorité médicale défaillante plutôt que réellement viser l’égalité des droits des personnes intersexes.

Le parlement flamand demande notamment au gouvernement flamand :
 1° de prendre les mesures nécessaires pour reconnaître, au sein d’un hôpital reconnu par le gouvernement flamand, un centre flamand d’expertise pour les personnes intersexes ;
 2° de vérifier s’il existe un lien entre le centre d’expertise flamand à reconnaître et l’Institut national de l’assurance maladie-invalidité (INAMI), une convention peut être conclue sur le modèle de la convention sur les soins aux transgenres ;
 3° de charger le centre d’expertise flamand de tenir à jour les informations et le matériel de sensibilisation ;
 4° de prendre des mesures, en collaboration avec les organes fédéraux, en vue de la création d’un registre belge des variations intersexes ;
 5° de veiller à ce que le centre d’expertise flamand à reconnaître s’emploie à fournir des informations, une sensibilisation et une formation appropriées aux professionnel·les qui jouent un rôle dans la vie des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuelles ;
 6° d’assurer une meilleure sensibilisation et l’acquisition de connaissances sur les personnes présentant des variations des caractéristiques sexuelles auprès du grand public et d’assurer la déstigmatisation de ces personnes. A cette fin, le centre d’expertise flamand à reconnaître peut conclure des partenariats avec différents partenaires et organisations de terrain en fonction du groupe cible qu’il souhaite atteindre.

Quelques points importants sont à relever dans la résolution 1850 (2023-2024) nr.1 du parlement flamand.

Garantir une terminologie bienveillante

La résolution utilise des termes pathologisant et irrespectueux empreintés au secteur médical.
Il est primordial, afin d’aborder avec respect les thématiques inter*, de bien distinguer les concepts bienveillants de ceux qui oppressent les personnes inter*.

 Préférer "Variations des caractéristiques sexuelles"
Les personnes intersexes n’ont pas et ne sont pas des incongruences.

Personne intersexe, intersexuée ou inter* : Personne présentant des variations au niveau de ses caractéristiques sexuelles, celles-ci ne correspondant pas aux normes sociale et médicale existantes, à savoir la binarité mâle-femelle / féminin-masculin. Ces variations sont diverses et variées, et dans l’immense majorité des cas, elles ne mettent pas en cause la bonne santé des personnes intersexes. Elles constituent des variations naturelles du développement sexuel.


 Préférer "Transidentités, personne transgenre, personne non-binaire ou personne au genre fluide", selon l’identité.
Les termes transsexualité, transsexualisme, transsexuel·le·s sont à proscrire. Il s’agit de dénominations idéologiques, pathologiques et discriminantes qui ne se réfèrent pas à des identités de genres et représentent une terminologie trompeuse. Le terme de transsexualité est hérité des discours psychiatriques et médicaux de la fin du 19e siècle, époque qui ignorait les distinctions entre les notions de sexes, de genres, d’expressions de genres et de rôles sociaux de genres.
Ces terminologies périmées, reflet de la domination psychiatrique exercée sur un groupe humain donné, ne font que renforcer les préjugés et les discriminations à l’égard des personnes transidentitaires.

L’appellation transgenre créée par le mouvement trans* est un terme coupole, inclusif de toutes les personnes transgenres binaires et non-binaires, et respectueux, qui a l’avantage de ne pas induire de confusion entre genre et sexe ou genre et sexualité, et de ne pas occasionner de stigmatisation.

Nous demandons au législateur d’utiliser des terminologies respectueuses et de réviser les classifications médicales nationales et régionales pour enlever les termes pathologisant qui nous oppressent.

Les enfants intersexes sont parfaits tels qu’iels sont

Les enfants et adultes intersexes sont pour la plupart en bonne santé. Certaines personnes intersexes ne découvrent leur intersexuation que fortuitement au détour d’examens médicaux pour toute autre raison, comme par exemple au moment d’un désir d’enfant ou à l’apparition d’une maladie qui touche tout autant les personnes dyadiques
Une variation des caractéristiques sexuelles ou variation intersexe n’implique pas intrinsèquement des problèmes de santé pour les personnes intersexes. Par contre, celle-ci entraîne des besoins spécifiques.

Interdire et sanctionner les procédures médicales de normalisation

Les député·es flamand·es estiment que les pratiques en milieu hospitalier, notamment celles de l’UZ Gent, sont des exemples à suivre de bonnes pratiques. Iels nient totalement la situation et la réalité des personnes intersexes.

Le monde médical, souvent peu informé sur les droits fondamentaux, tend encore trop souvent à vouloir « normaliser » les corps, à les « corriger » par des traitements médicaux ou des interventions chirurgicales.
Nombre de ces chirurgies modifient l’apparence ou la fonction sexuelle des organes génitaux comme les réductions clitoridiennes, l’ablation de testicules fonctionnels et les vaginoplasties. La grande majorité de ces chirurgies ne sont pas nécessaires ni pour préserver ni protéger la santé.

Ces interventions médicales non urgentes et pratiquées à des fins non thérapeutiques causent souvent de nombreux dommages physiques irréversibles, notamment des douleurs, une perte de sensibilité, des cicatrices dues aux lésions, parfois même la stérilisation, ainsi que des conséquences psychologiques tout au long de la vie telles que le syndrome de stress post-traumatique et le risque que le sexe assigné ne corresponde pas à l’identité de genre de la personne. En raison de ces risques, les chirurgies intersexes non consenties de manière éclairée sont considérées comme des violations des droits humains. Cependant, en l’état, ces procédures ne sont pas explicitement interdites en Belgique et sont même financées par la sécurité sociale.

Pour rappel, les comités onusiens ont condamné sévèrement la Belgique à plusieurs reprises. Ils dénoncent les traitements inhumains, cruels et dégradants des procédures de normalisation imposées aux enfants intersexes, qu’ils qualifient de pratiques néfastes et préjudiciables, telle une mutilation génitale ou une stérilisation, une opération chirurgicale, un traitement hormonal, une psychiatrisation ou encore une expérimentation médicale ou scientifique non consentis.

Les député·es flamand·es demandent de désigner et de financer par la sécurité sociale belge via l’INAMI un centre d’expertise hospitalier pour les personnes intersexes.
Ces traitements dégradants et inhumains non consentis sur les enfants intersexués sont essentiellement pratiqués par des équipes pluridisciplinaires dans les centres hospitaliers de référence autoproclamés. Or, l’UZ Gent en fait partie (cfr. condamnation d’un hôpital).

En gros, la résolution flamande plutôt que de lutter contre l’impunité vise à institutionnaliser des pratiques dégradantes et humiliantes des équipes pluridisciplinaires sur des enfants intersexes qui sont dans la grande majorité en bonne santé. Les enfants intersexes seront envoyés à l’abattoir avec l’appui des médecins bouchers·ères nommé·es comme expert·es et avec le financement de la sécurité sociale, avec les sous des contribuables !

Non à l’impunité !

Un conflit d’intérêts doit être évité surtout qu’il y a des enjeux financiers et de droits fondamentaux. Cette équipe multidisciplinaire devrait être composée d’expert·e·s indépendant·e·s non cliniques, y compris des expert·e·s en droits humains, en bioéthique et dans les questions d’intersexuations. Cette équipe ne devrait pas être dirigée par des médecins responsables.

Nous demandons au gouvernement flamand d’interdire et de sanctionner adéquatement les procédures médicales de normalisation imposées aux enfants intersexes et d’assurer aux personnes intersexes qui ont subi des traitements dégradants et inhumains l’accès à des recours effectifs, y compris en levant les délais de prescription.

Accès au dossier médical

Une difficulté majeure provient de l’absence d’étude systématique concernant les interventions médicales de toutes natures sur les personnes intersexes, de la naissance à la puberté. La Loi sur les "Droits du Patient" précise que le dossier médical est accessible au patient, à sa demande. Voir aussi la résolution 2018/2878 du Parlement européen du 14 février 2019

Nous demandons au gouvernement de garantir que les personnes intersexes ont un accès effectif aux soins de santé tout au long de leur vie, ainsi qu’un plein accès à leur dossier médical ;

Libre choix du médecin

L’accès des personnes intersexes aux services de santé doit être librement choisi et pris en charge. La création d’un hôpital de référence pour personnes intersexes, telle que prévue dans la résolution, contredit la liberté de choix du praticien, pourtant reconnue depuis 2002 en Belgique par la loi droits du patient (article 6).

Réseau Psycho-Médico-Social trans*/inter* belge

Afin de garantir un accueil bienveillant respectueux de ces personnes, dont le sort est pour l’instant dans les mains de centres hospitaliers de référence non formés aux réalités transgenres et intersexes, mais également, et plus généralement, pour un accueil bienveillant respectueux des droits humains, Genres Pluriels a créé en 2018 le Réseau Psycho-Médico-Social trans*/inter* belge.

Ce Réseau est composé de professionnel·les, principalement des secteurs psycho-médico-sociaux, formé·es aux transidentités et aux intersexuations, et dont l’expertise a été validée par les personnes concernées, que nous considérons comme étant les seules expertes sur ces thématiques, étant donné le peu d’informations présentes dans les cursus psycho-médico-sociaux. Nous collaborons dès lors, en suivis conjoints pluridisciplinaires, avec des médecins généralistes, des psychologues, des juristes, pour ne citer que ces professions mais également avec des structures hospitalières complètes, à l’instar du CHU Saint-Pierre à Bruxelles et de l’AZ Jan Palfijn en Flandres. Une collaboration avec un hôpital wallon est également en cours de concrétisation.

Formations et sensibilisation sur les intersexuations

Le chemin est encore long pour atteindre l’égalité.
Nous nous rendons bien compte qu’il y a un grand besoin d’information, que ce soit à destination des professionnel·les psycho-médico-sociaux ou à destination du grand public.
A cet effet, Genres Pluriels a mis en place des formations professionnelles et des ateliers de sensibilisation sur les intersexuations.

Ces formations permettent de dépathologiser les intersexuations, encore trop souvent assimilées à des pathologies physiques, comme le démontre encore le terme officiel « Trouble du Développement Sexuel ». En voilà un terme si peu approprié pour parler de variations tout à fait saines et naturelles.

Nous n’avons pas pour objectif d’apprendre aux professionnel·les à faire leur métier. Loin de là, on ne se le permettrait pas.
Nous voulons simplement leur donner les bons outils pour le faire : leur apprendre les bons termes à utiliser pour que leur patientèle se sente respectée, leur rappeler quelques articles de loi plutôt basiques qui ont tendance à être oubliés et servir d’épaule quand iels se sentent dépassé·es par la situation.
De notre expérience de terrain, nous avons compris l’intérêt et surtout l’importance, pour les personnes intersexes, de se sentir considéré·es et respecté·es, mis·es sur le même pied d’égalité que le reste de l’humanité.

Nous demandons au gouvernement de financer les associations de personnes intersexes, les experts en droits fondamentaux des personnes intersexes et de rendre les formations sur les intersexuations obligatoires.

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