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Réprimande des Nations Unies à l’égard de la Belgique concernant les mutilations génitales intersexes (IGM)

Publié le 10 février - modifié le 12 mars

Le 1er février 2019 : Le Comité des droits de l’Enfant de l’ONU (CRC) a sévèrement réprimandé la Belgique concernant les mutilations génitales intersexes (MGI ou IGM en anglais) qu’il a nommées "pratiques néfastes" (les mêmes que les mutilations génitales féminines MGF), et en particulier a explicitement obligé la Belgique à "interdire l’exécution de traitements médicaux ou chirurgicaux inutiles sur des enfants intersexués" et à "assurer l’accès (...) à des recours effectifs, y compris en levant les délais de prescription".

Lors de sa 80ème session à Genève, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CRC) a examiné le bilan de la Belgique et de l’Italie en matière des droits humains, interrogeant les deux États spécifiquement sur les intersexuations et les mutilations génitales intersexes (MGI).

En tant que défenseurs des droits humains des personnes intersexes, nous sommes ravi·e·s que le Comité ait aujourd’hui sévèrement réprimandé les deux États pour les mutilations génitales intersexes (MGI ou IGM en anglais) en vertu de l’article 24(3) de la CRC "pratiques néfastes" (les mêmes que les mutilations génitales féminines MGF), et en particulier a explicitement obligé la Belgique à "interdire l’exécution de traitements médicaux ou chirurgicaux inutiles sur des enfants intersexués" et à "assurer l’accès (...) à des recours effectifs, y compris en levant les délais de prescription", en se référant à l’observation générale commune n° 18/31 CRC-CEDAW sur les « pratiques néfastes » et à viser 5.3 des Objectifs du développement durable ("éliminer toutes pratiques néfastes") !

Cette année, pour cause de pratique d’IGM, la Belgique reçoit sa première réprimande par une instance officielle de l’ONU. L’Italie quant à elle reçoit sa 2ème réprimande. À ce jour, l’ONU réprimande 40 états, condamnant les mutilations génitales intersexes comme des violations graves des droits humains auxquels il ne peut être dérogé.

L’ONG intersexe StopIGM.org ainsi que les défenseurs des intersexes Claudia Balsamo (Italie) et Thierry Bosman (Belgique), avec le soutien d’Intersexioni, Intersex Esiste et Intersex Belgium, et avec l’aide supplémentaire de Michela Balocchi, Daniela Crocetti et Londé Ngosso de Genres Pluriels, ont présenté des preuves importantes des pratiques IGM actuelles dans ces deux pays.

Harmful practices

25. The Committee notes with concern that :

[...]

(b) Intersex children are subjected to medically unnecessary surgeries and other procedures.

26. With reference to joint general recommendation No. 31 of the Committee on the Elimination of Discrimination against Women/general comment No. 18 of the Committee on the Rights of the Child on harmful practices (2014) and taking into account target 5.3 of the Sustainable Development Goals, the Committee urges the State party to :

[...]

(e) Prohibit the performance of unnecessary medical or surgical treatment on intersex children where those procedures can be safely deferred until children are able to provide their informed consent ; ensure that intersex children and their families have access to adequate counselling and support and to effective remedies, including by lifting the statute of limitations.

Nous continuerons à défendre les droits fondamentaux des personnes intersexes. Le chemin est encore long pour atteindre l’égalité.

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des recommandations contraignantes concernant les intersexuations pour la Belgique, ainsi que des liens vers les éléments de preuve présentés à la Convention et vers les dénégations et les excuses choquantes de la Belgique lorsque la Convention l’a interrogée à Genève :