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Réglement relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité et des cartes de séjour

Publié le 11 juillet

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DE L’UE du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (document référence 70/19)

Disponible en français en ligne : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-70-2019-REV-1/fr/pdf

Disponible dans d’autres langues : ici

(24) Les États membres devraient pouvoir décider d’inclure ou non le genre d’une personne dans un document relevant du présent règlement. Lorsqu’un État membre inclut le genre d’une personne dans un tel document, il convient d’utiliser les spécifications du document 9303 de l’OACI « F », « M » ou « X », ou l’initiale unique correspondante utilisée dans la langue ou dans les langues de cet État membre, selon le cas (Page 9)

Et surtout :

Par dérogation au premier alinéa, le numéro du document peut être inséré dans la zone I et la désignation du genre de la personne est facultative. (Page 20)

Réglement relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité et des cartes de séjour
Référence PE-CONS 70/1/19 REV 1