Question n° 155 de madame la députée Zoé Genot du 13 octobre 2010 (Fr.) au ministre de la Justice : DO 2010201101044

Réflexion sur la transsexualité [1] dans les prisons belges.

Les témoignages de trans* françaises enfermées dans des prisons d’hommes en France sont poignants : violence des autres détenus, raillerie des gardiens, isolement pour leur protection, impossibilité de travailler ou d’aller au préau, interruption des traitements médicaux en cours, etc. L’Italie vient d’annoncer la création d’une prison spéciale pour les trans*.

1. a) Quelle est la réalité dans les prisons belges ?

1. b) Combien de détenus sont dans cette situation ?

2. Quel accès aux traitements est possible pour les détenus qui le souhaitent ?

3. Quel service est compétent pour cette réflexion ?

Réponse du ministre de la Justice du 28 février 2011, à la question n° 155 de madame la députée Zoé Genot du 13 octobre 2010 (Fr.) :

1. a) De manière générale, les prisons sont peu confrontées à des détenues trans*. La règle générale quant au choix de la section (section hommes ou femmes) est l’état civil de cette personne. Néanmoins, dans les cas précis de transsexuelles cela peut poser des difficultés. L’identité sexuelle L’identité de genre réelle de la personne est alors le critère de ’classification interne’. Une opération éventuelle, la prise d’hormones, l’apparence physique et le comportement sur le plan sexuel peut également aider à déterminer l’identité sexuelle réelle de cette personne. Un éclairage psychiatrique est systématiquement demandé. La gestion au quotidien de ces détenues et leur acceptation par les co-détenues ne sont pas nécessairement évidents ; des précautions sont dès lors prises pour éviter tout incident. Néanmoins, lorsque cela se passe bien, il n’y a pas de raison d’isoler ces détenues. La situation est analysée au cas par cas et le régime de détention adapté si nécessaire à la situation. En règle générale, ces détenues sont placées seuls en cellule et font l’objet d’une surveillance particulière. En fonction de l’état de leur transformation sexuelle modifications corporelles, certaines activités comme l’accès à la douche par exemple, se feront de manière isolée pour éviter toutes difficultés.

1. b) Je n’ai pas de chiffres très concrets mais on peut dire environ cinq à six (personnes) sur les dix dernières années.

2. Le traitement prescrit par le médecin traitant avant l’incarcération est en principe suivi par le médecin de la prison (application de la règle générale selon laquelle les soins de santé sont équivalents à l’intérieur et à l’extérieur de la prison). Le médecin de la prison a aussi la possibilité de demander la consultation d’un confrère spécialisé dans ce domaine.

3. Différents services peuvent être concernés par cette réflexion sur les trans* en prison (service médical, direction locale, psychiatre, service juridique, etc.).

[Bulletin des Questions et Réponses n° 0020 du 1/03/2001]