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Guide d’accompagnement pour les personnes trans au travail

Publié le 6 décembre 2023

Attention !
La date de publication de cette brochure est de 2016.

Cette brochure a donc été publiée avant la loi trans* de 2017 concernant la modification de prénom et de l’enregistrement du sexe sur les documents d’identité.

Les conseils donnés dans cette brochure ne changeront pas beaucoup, mais une mise à jour du cadre légal est parue sur le site de l’IEFH dans la rubrique ’transgenre’.

Sur le site de Genres Pluriels, vous trouverez les informations dans l’article : Un grand progrès, mais d’immenses chantiers.

En sachant qu’une nouvelle loi adoptée le 20 juillet 2023 et entrée en vigueur le 1er octobre 2023 modifiant des dispositions diverses concernant la modification de l’enregistrement du sexe.

Ainsi, cette loi permet de faire adapter l’enregistrement du sexe par le biais d’une déclaration unique auprès de l’officier·ère de l’état civil. En outre, il est désormais possible de recourir plusieurs fois à cette procédure simplifiée, et le changement de prénom, par la déclaration sur l’honneur d’être une personne trans*, peut également être effectué plusieurs fois à partir de maintenant.

Ainsi, non seulement les exigences médicales qui étaient auparavant requises (dans la Loi de 2007), mais aussi la double déclaration auprès de l’officier·ère de l’état civil et le caractère en principe irrévocable ne sont plus d’application.

Le délai d’attente et la deuxième comparution devant l’officier·ère de l’état civil ont cependant été maintenus.

Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure sur le site web du Service Public Fédéral Justice "Modification de l’enregistrement de sexe et du prénom".

Ce guide s’adresse à tous les travailleur.euses, employeur ;euses, syndicats et autres parties concernées par l’accueil et l’accompagnement d’une personne trans au travail.

Il permet aux différentes parties de prendre connaissance de leurs droits, obligations et responsabilités vis-à-vis de la loi en tenant compte des aspects pratiques et humains.

L’objectif est d’informer sur les lois et de donner quelques conseils.

Consultez la brochure via le PDF joint ci-dessous !