Condamnation par l’ONU de la stérilisation des personnes Trans’ et Intersexes

Publié le 14 septembre 2014

Sept agences de l’ONU (Organisation mondiale de la santé, UNICEF, Haut commissariat aux Droits de l’Homme, ONU Femmes, ONU Sida, Programme des Nations unies pour le développement, Fonds des Nations unies pour la population) publient une déclaration commune* contre la stérilisation forcée et coercitive et ce, notamment, à l’encontre des personnes Trans’ et Intersexes.

Cette déclaration historique, par son contenu et par les organes dont elle émane, réaffirme que la stérilisation, comme toute méthode contraceptive, ne doit être pratiquée qu’avec le consentement libre, entier et éclairé de la personne concernée. Pourtant, le rapport relève que dans plusieurs pays, certaines catégories de personnes continuent d’être stérilisées sans que soit recueilli ce consentement libre, entier et éclairé ; c’est notamment le cas des personnes Trans’* et Intersexes.

La stérilisation coercitive est affirmée constituer une violation des droits humains fondamentaux. Cette pratique va en effet à l’encontre de nombreux droits protégés par les grands textes internationaux et ratifiés par la Belgique :
 du droit à la santé
 du droit à l’information
 du droit à la vie privée
 du droit de décider du nombre et de l’espacement des naissances
 du droit de fonder une famille
 du droit de ne pas être victime de discrimination
 du droit de chacun-e d’être protégé-e contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La déclaration appelle alors les États à s’assurer que la stérilisation ne soit pas un prérequis à la reconnaissance légale d’un changement de sexe/genre.

En exigeant toujours que les personnes Trans’ soient stérilisées pour accéder à un changement d’état civil – condition sine qua non de l’intégration sociale et de la non-discrimination – la Belgique est à l’origine de violations graves des droits fondamentaux.


Voir en ligne : Site de l’OMS [En]

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