Accueil > Législation > Textes de lois Textes de lois /BOUCLE_documents_decompte> Réglement relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité et des cartes de (...) La cour constitutionnelle suit notre position : la loi trans doit être adaptée Proposition de résolution intersexe Informations pour les changements de carte d’identité suite à la nouvelle loi Le mouvement trans devant la Cour Constitutionnelle pour optimiser la nouvelle loi (...) Un grand progrès, mais d’immenses chantiers 1 2 Next