Accueil > Législation > Textes de lois Textes de lois /BOUCLE_documents_decompte> Procédure pour le changement de prénom/enregistrement de sexe - loi Trans* de 2017 Résolution intersexe votée au parlement flamand Loi du 20 juillet 2023 – une avancée idéologique sur fond d’obstacles structurels Changement de prénom France/Belgique Résolution inter* au parlement fédéral belge Démarches connexes à faire après un changement de carte d’identité 1 2 3