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Transgender people : Implementation guideline-Ilga Europe

Publié le 1er août 2011

Publication : décembre 2009

Le but de ces lignes directrices est de fournir une introduction à la teneur du remaniement de la Directive sur les genres et un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne de justice (CEJ), et de leurs
pertinences pour les personnes trans qui vivent dans l’Union européenne.

Ces lignes directrices sont également conçues pour donner des conseils sur la façon d’améliorer l’application de la Directive genres et son remaniement vis-à-vis de l’identité de genre, et pour assurer l’égalité pour toutes les personnes trans’ dans les pays où la directive est applicable.


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