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Résolution 2048 Conseil de l’Europe - 2015 - La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
Publié le 16 novembre 2015 - modifié le 18 février 2021Le texte est adopté par le Conseil de l’Europe le 22/04/2015 :
http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=21736&lang=fr