Les collectifs trans en Belgique sont heureux que le législateur ait reconnu que l’identité de genre est une donnée très personnelle. Personne d’autre que vous-mêmes ne pouvez définir si vous êtes homme ou femme.

Personnes non-binaires

Hélas, la nouvelle législation n’a rien résolu pour les personnes non-binaires. Qui n’est ni homme, ni femme, en est exclu.

Irrévocabilité

De plus, la loi comporte aussi une caractéristique irrévocable : ceci signifie que chacun ne peut faire usage qu’une seule fois de la procédure pour changer son marqueur de genre (de F à M ou de M à F). Cette caractéristique va à l’encontre du droit à l’auto-détermination, et exclut les personnes pour qui l’identité de genre n’est pas univoque et binaire.

Cour constitutionnelle

C’est pourquoi Çavaria, la RainbowHouse et Genres Pluriels font recours à la Cour Constitutionnelle. L’État belge reconnaît les personnes non-binaires, puisqu’il est affirmé dans cette nouvelle loi et dans les travaux parlementaires préparatoires que l’identité de genre est un fait personnel et fluide. Ne reconnaître que des personnes F (femmes) et M (hommes) laisse donc un grand groupe de personnes à l’écart de toute reconnaissance sociale et juridique. C’est une discrimination.

M/F/X

Les autorités fédérales font par exemple un usage explicite de la mention "M/F/X" dans les offres d’emploi. Mais le candidat doit pourtant toujours présenter des documents d’identité dans lesquels les seules options possibles sont M et F. Nous voulons que la vision non-binaire des autorités dans cette nouvelle loi soit réellement mise en œuvre.