DECISION DE JUSTICE POUR LAMBDAISTANBUL : ET LA SUITE ?
[rouge]Le 29 mai 2008, la cour locale à Istanbul a rendu son jugement :
l’association LGBT de solidarité Lambdaistanbul sera fermée.
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La procédure légale continuera avec l’examen du dossier par la Cour Suprême d’appel.
L’association n’est pas encore fermée jusqu’à la décision finale de la
Cour Suprême d’Appel.
Lambdaistanbul, une organisation locale active depuis 1993, a légalement déposé ses statuts pour être une association enregistrée en mai 2006.
Cependant, le Gouvernorat de la ville d’Istanbul a déclaré que les statuts de l’association vont à l’encontre de la loi et de la moralité publique, et a saisi le bureau du procureur pour un procès visant à la fermeture de Lambdaistanbul. Bien que le procureur ait rejeté la procédure sur la base de la liberté d’association, le Gouvernorat de La ville a fait appel de la décision, afin que le litige soit porté en justice. Le procès a commencé en juillet 2007. La sixième audience du pocés a eu lieu le 29 mai 2008 à la troisième cour civile du tribunal de première instance de Beyoglu et la cour a pris la décision de fermer Lambdaistanbul, malgré le rapport de l’expert légal qui établissait que l’association n’allait pas à l’encontre des lois et de la moralité publique.
Notre point de vue sur ce procès est que l’ON ESSAIE DE POUSSER HORS DE LA LEGALITE LES ORGANISATIONS LGBT qui existent de fait et en pratique ou en tant qu’associations enregistrées en Turquie. Au lieu d’accepter leur existence et protéger leurs droits fondamentaux, les autorités d’état choisissent de condamner les personnes LGBT, en les privant de leur droit d’association.
NOUS APPELONS TOUTES LES ORGANISATIONS A NOUS SOUTENIR :
1. Nous organisons une CONFERENCE DE PRESSE MARDI 3 JUIN 2008 A 11H à Istanbul, afin d’accroître la prise de conscience au plan national et
international sur cette question. SI VOUS VOULEZ QUE LE NOM DE VOTRE ORGANISATION APPARAISSE sur la liste des organisation qui soutiennent Lambdaistanbul et condamnent la décision de la cour de fermer Lambdaistanbul, CONTACTEZ-NOUS s’il vous plait à lambda@lambdaistanbul.org
AVANT CE SOIR LUNDI 2 JUIN 2008 21H (heure française)
1. Nous ferons une MANIFESTATION SAMEDI 7 JUIN 2008, pour protester contre cette décision de la cour.
NOUS VOUS DEMANDONS D’ORGANISER DES CAMPAGNES ET DES MANIFESTATIONS DANS VOTRE PROPRE SECTEUR, afin de soutenir notre cause. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous à :
2. Nous commencerons bientôt notre campagne : "ne touche pas à mon
association" et nous vous ferons bientôt part des détails.
Solidairement,
Lambdaistanbul, association de solidarité LGBT
Lambdaistanbul LGBTT Dayanisma Dernegi
Tel : +90 (0) 212 245 70 68
Istiklâl Caddesi, Katip Celebi Mah. Tel Sok. No : 28/6 Kat:5
Beyoglu - Istanbul