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Ilga Europe et TGEU : Carte européenne sur la situation légale des personnes LGBT

Publié le 1er août 2011

Résultat de la Belgique : "One point". Peut beaucoup mieux faire !

Ce score nous fait penser au score habituel de la Belgique à l’Eurovision ! Or les conséquences juridiques et sur la vie sociale des personnes transgenres sont beaucoup plus sérieuses qu’un concours de chants !

Très bas ! Trop bas ! Pour un pays qui se veut leader des luttes contres les discriminations.

Pourquoi la Belgique obtient ce score ? Pour 1 raison principale :

  • La "Loi belge sur la transsexualité" oblige les personnes trans’ à se faire stérilisées si elles veulent obtenir le changement de genre [1] qui correspond aux "M" ou "F" sur la carte d’identité.
  • Genres Pluriels rajoute :

1. Il y a une obligation de psychiatrisation avec référence au DSM IV [2] par les appellations de "Disphorie de genre" ou de "Trouble de l’identité de Genre (TIG)" [3].

2. Le changement de prénom n’est pas libre et gratuit mais requière aussi une psychiatrisation et une exigence de traitement hormonal d’au moins 6 mois.

Ces deux critères n’apparaissent pas dans l’index de ILGA Europe. Il nous semble que ces derniers devraient y figurer pour la prochaine édition.

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Extrait et traduction du texte de ILGA Europe :

Le 17 mai marque la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. Chaque année, à l’occasion de cette journée, d’ILGA-Europe se penche sur les progrès accomplis par les pays européens envers le respect des droits humains et assurer la pleine égalité juridique des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans (LGBT) en publiant la carte arc-en-ciel pour l’Europe et l’index des points.

Les principales tendances observées cette année sont les suivantes :

* Aucun des pays de l’Europe ne peut prétendre fournir une égalité juridique complète pour les personnes LGBT.

Chaque pays en Europe a encore du travail à faire pour atteindre l’égalité des LGBT - même ceux qui ont marqué le plus de points sur l’indice (au Royaume-Uni (12,5 points) ou la Suède et l’Espagne (12 points))

* 14 pays (dont 1 Etat membre de l’UE) sont dans la « zone rouge »

Des violations flagrantes des droits humains et des discriminations s’y produisent.

* Il existe d’importantes variations entre les pays de l’Europe

Alors que certains pays ont progressé dans la dernière année (par exemple, Allemagne, le Portugal), beaucoup d’autres n’ont pas avancé vers une plus grande reconnaissance des droits (par exemple, Chypre, Italie, Lettonie, Malte, Turquie, Ukraine), tandis que dans d’autres (ex : la Lituanie, la Hongrie), on observe des risques de régression.

Beaucoup États membres sont soit autour ou en dessous de la moyenne quand il s’agit de respecter les droits humains et d’assurer l’égalité juridique des personnes LGBT. Cela est particulièrement inquiétant étant donné que la moyenne globale européenne est très basse.

La Carte Européenne et le tableau des Indices de ILGA-Europe permettent d’avoir un aperçu de chaque pays européen et de ces pratiques administratives en fonction de 24 catégories et sont classés sur une échelle de 17 points (+7 plus haut score : le respect des droits humains et la pleine égalité juridique des personnes LGBT) et -5 (score le plus bas : violations flagrantes des droits humains et la discrimination des personnes LGBT).

C’est la première fois qu’une carte et de l’indice reflètent les catégories sur les questions touchant les personnes trans’.

Les catégories examinées sont :

* Inclusion des motifs d’orientation sexuelle et identité de genre dans les lois anti-discrimination et contre les crimes de haine.

* Existence de procédure légale/administrative pour la reconnaissance du genre juridique pour les personnes trans’

* La reconnaissance légale des couples de même sexe et les droits parentaux

* Respect de la liberté de réunion et d’association des personnes LGBT

* L’égalité de l’âge du consentement pour les actes homosexuels sexuelle

* Des exigences discriminatoires à la reconnaissance des sexes juridique des personnes trans.

Infos sur site de ILGA Europe


[1au niveau juridique, ils parlent encore de "sexe" et de "changement de sexe" : terminologie non appropriées et donc à revoir.

[2Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (du titre original anglais, Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders) (DSM), publié par l’Association Américaine de Psychiatrie (APA), est un manuel de référence classifiant et catégorisant des critères diagnostiques et recherches statistiques de troubles psychiatriques spécifiques. Il est utilisé aux États-Unis, et internationalement à travers le monde, par les cliniciens, chercheurs, psychiatres et compagnies d’assurance santé et pharmaceutiques.

[3Dans le DSM-IV-TR, le diagnostic est repris sous ICD-9 code 302.85. Plus d’info sur Wikipédia en anglais car la traduction française n’est pas respectueuse du sens. Ex : "Gender Identity Desorder" devient " Trouble de l’Identité Sexuelle"

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