Les Principes de Jogjakarta abordent un large éventail de normes internationales en matière de droits humains et leur application à des questions ayant trait à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Cet aperçu apporte une brève description des Principes, ainsi que quelques exemples de leur application.
Veuillez vous référer aux Principes mêmes pour une connaissance détaillée du texte.
Préambule : le préambule reconnaît les violations des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, établit le cadre légal adéquat et donne la définition de termes clefs.
Les droits à une jouissance universelle des droits humains, du droit à la non-discrimination et du droit à la reconnaissance devant la loi :
Les Principes 1 à 3 mettent en avant les principes d’universalité des droits humains et leur application à tous, sans discrimination, ainsi que le droit de chacun à une reconnaissance devant la loi.
Exemple :
o Les lois criminalisant l’homosexualité violent le droit international à la non-discrimination (décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies).
Les droits à une sécurité humaine et personnelle :
Les Principes 4 à 11 abordent les droits fondamentaux à la vie, à la protection contre la violence et la torture, à la vie privée, à l’accès à la justice et à la protection contre toute détention arbitraire.
Exemples :
o La peine de mort continue d’être infligée pour des motifs liés à une activité sexuelle consentie entre personnes adultes de même sexe, et ce malgré une résolution des Nations Unies qui insiste sur le fait que la peine de mort ne peut être infligée en raison « de relations sexuelles entre adultes consentant. »
o Onze hommes ont été arrêtés dans un bar pour homosexuels et ont été détenus pendant plus d’un an. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies est arrivé à la conclusion que la détention de ces hommes constituait une violation du droit international, notant par ailleurs avec inquiétude que « l’un des prisonniers était décédé à la suite de cette détention arbitraire ».
Les droits économique, social et culturel :
Les Principes 12 à 18 insistent sur l’importance de la non-discrimination en matière de jouissance des droits économique, social et culturel, y compris l’emploi, le logement, la sécurité sociale, l’éducation et la santé.
Exemples :
o Les femmes lesbiennes et transgenres encourent un risque grandissant de discrimination, de perte de logement et de violence (rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable des Nations Unies).
o Les filles qui expriment leur affection à l’égard d’autres filles font face à des discriminations et risquent leur expulsion des établissements d’enseignement (rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation des Nations Unies).
o Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a fait part de son inquiétude à l’égard des lois qui interdisent (ou qui imposent pour avoir les papiers) des chirurgies génitales pour les personnes transgenres ou qui imposent aux enfants intersexués de subir de telles chirurgies contre leur volonté.
Les droits à la liberté d’expression, d’opinion et d’association :
Les Principes 19 à 21 insistent sur l’importance de la liberté de s’exprimer et d’exprimer son l’identité et sa sexualité, sans ingérence de l’État fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, y compris le droit de participer pacifiquement à des rassemblements publics ou d’autre type, et de s’associer autrement à d’autres personnes en communauté.
Exemple :
o Un rassemblement pacifique pour la promotion de l’égalité en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre a été interdit par les autorités. Les participants ont été harcelés et ont subi des intimidations de la part la police et de militants nationalistes extrémistes qui vociféraient des slogans tels que « Attrapons les pédés » et « Nous vous ferons ce que Hitler a fait aux Juifs » (rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée).
Les libertés de circulation et d’asile :
Les Principes 22 et 23 mettent en lumière les droits des personnes à rechercher asile devant toute persécution fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Exemple :
o La protection liée au statut de réfugié devrait être accordée aux personnes qui encourent un risque fondé de persécution basée sur l’orientation sexuelle (Directives du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés).
Les droits de participer à la vie culturelle et familiale :
Les Principes 24 à 26 abordent les droits des personnes à prendre part à la vie familiale, aux affaires publiques et à la vie culturelle de leur communauté, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Exemple :
o Les États ont l’obligation de ne pas discriminer les relations entre personnes de même sexe et celles entre personnes de sexe différent, notamment en ce qui concerne l’allocation d’aides aux ménages, telles que les pensions de réversion (décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies).
Les droits des défenseurs des droits humains :
Le Principe 27 reconnaît le droit de défendre et de promouvoir les droits humains, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et l’obligation qui incombe aux États de garantir la protection des défenseurs des droits humains travaillant dans ces domaines.
Exemple :
o Les défenseurs des droits humains travaillant sur des questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans des pays et des régions de par la monde « ont été menacés, leurs maisons et bureaux ont été la cible d’attaques, ils ont été attaqués, torturés, abusés sexuellement, harcelés par des menaces de mort et même tués. Une inquiétude majeure à cet égard reste le manque quasi total de sérieux avec lequel ces affaires sont traitées par les autorités compétentes. » (rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l’homme).
Les droits à des réparations et à la reconnaissance de responsabilité :
Les Principes 28 et 29 affirment l’importance de reconnaître la responsabilité des personnes qui violent les droits humains et de garantir des réparations appropriées pour ceux qui subissent des violations de droits.
Exemple :
o Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a exprimé son inquiétude quant à « l’impunité pour les crimes commis contre les personnes LGBT » et « la responsabilité de l’État dans l’extension d’une protection efficace. » Le Haut Commissaire note que le fait de « priver les personnes LGBT de ces protections est une violation évidente du droit international des droits de l’homme, ainsi que des normes communes d’humanité qui nous définissent tous. »
Recommandations additionnelles :
Les Principes adressent 16 recommandations aux institutions nationales de défense des droits humains, aux organes professionnels, aux organisations non gouvernementales, au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, aux agences des Nations Unies, aux Organes de Traités, aux Procédures spéciales et à d’autres.
Exemple :
o Les Principes se concluent par la reconnaissance de la responsabilité d’une série d’acteurs dans la promotion et la protection des droits humains. Une déclaration commune rendue au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies par 54 États de quatre des cinq régions des Nations Unies, le 1 décembre 2006, invite vivement, par exemple, le Conseil à « accorder toute l’attention nécessaire aux violations des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » et appelle « toutes les Procédures spéciales et les Organes de Traités à intégrer toute considération de violations des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans leurs mandats respectifs. » Tout comme le reconnaît cette déclaration et comme l’affirment les Principes de Jogjakarta, la protection effective des droits humains est véritablement la responsabilité de tous.
Les Principes de Jogjakarta plus 10
9 Principes additionnels et 104 obligations additionnelles des états au sujet de l’application du droit international des droits humains en matière d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles pour compléter les Principes de Jogjakarta.
Le document PJ+10 est une affirmation des normes juridiques internationales existantes telles qu’elles s’appliquent à toutes les personnes quelles que soient leurs orientations sexuelles, leurs identités de genre, leurs expressions de genre ou leurs caractéristiques sexuelles. Les États doivent se conformer à ces principes à la fois comme une obligation juridique et comme un aspect de leur engagement envers le respect des droits humains universels.
Notamment, le principe 32 (PJ+10) affirme le droit à l’intégrité corporelle et mentale.
Exemple :
Tout le monde a le droit à l’intégrité corporelle et mentale, à l’autonomie et à se déterminer soi-même, quelque soit son orientation sexuelle, son identité de genre, son expression de genre ou ses caractéristiques sexuelles. Chacun a le droit de ne pas être soumis à la torture et à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants à cause de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son expression de genre ou de ses caractéristiques sexuelles. Personne ne doit être sujet à des procédures médicales invasives ou irréversibles qui modifient les caractéristiques sexuelles sans son consentement préalable, libre et informé, à moins que cela soit nécessaire pour éviter un dommage grave, urgent et irréparable à la personne concernée.
A Propos des Principes de Jogjakarta document d’information.
Ce document apporte une brève mise en contexte des Principes de Jogjakarta. Veuillez vous référer aux Principes mêmes pour une connaissance détailée du texte.
Q. Que sont les Principes de Jogjakarta ?
Les Principes de Jogjakarta sont une série de principes sur l’application du droit international des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Les Principes affirment lier les normes juridiques internationales auxquelles les États doivent se conformer. Ils promettent un futur différent, où tous les êtres humains, nés libres et égaux en dignité et en droits, pourront jouir de ce précieux droit à la vie.
Q. Pourquoi sont ils nécessaires ?
Les violations de droits humains à l’encontre de personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou perçue, constituent une source globale et enracinée de préoccupation profonde. Elles consistent en des assassinats extrajudiciaires, des tortures et des mauvais traitements, des agressions sexuelles et des viols, des intrusions dans la vie privée, des détentions arbitraires, des refus d’opportunités d’emploi et d’éducation, et de graves discriminations envers la jouissance d’autres droits humains. Les mécanismes clefs des Nations Unies en matière de droits de l’homme ont affirmé l’obligation qui incombe aux États de garantir à tous une protection efficace contre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cependant, la réponse internationale à ces questions a été fragmentée et inconsistante, créant ainsi la nécessité d’une compréhension cohérente de l’ensemble du régime de droit international en matière de droits de l’homme et de son application aux questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Tel est l’objectif des Principes de Jogjakarta.
Q. Ccomment les Principes ont-ils vu le jour ?
Les Principes ont été développés et adoptés à l’unanimité par un groupe de brillants experts des droits humains, de diverses régions et origines, y compris des juges, des universitaires, un ancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, des Procédures spéciales des Nations Unies, des membres des Organes de Traités, des organisations non gouvernementales et d’autres. Le rapporteur de ce projet, le Professeur Michael O’Flaherty, a apporté une immense contribution à la rédaction et à la révision des Principes de Jogjakarta. Un évènement clef dans le développement des Principes a été le séminaire international réunissant ces experts à l’Université Gadjah Mada de Jogjakarta, en Indonésie, du 6 au 9 novembre 2006. Ce séminaire a permis de clarifier la nature, l’envergure et l’application des obligations qui incombent aux États en matière de droits humains liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans le contexte des traités et du droit des droits de l’homme actuels.
Q. Que couvrent-ils ?
Les Principes de Jogjakarta abordent un large éventail de normes en matière de droits humains et leur application aux questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Celles-ci comprennent les exécutions extrajudiciaires, la violence et la torture, l’accès à la justice, la vie privée, la non-discrimination, les droits à la liberté d’expression et d’association, l’emploi, la santé, l’éducation, l’immigration et les questions liées aux réfugiés, la participation à la vie publique et une variété d’autres droits.
Q. ces droits peuvent-ils être mis en application ?
Les Principes affirment l’obligation première qui incombe aux États d’appliquer les droits humains. Chaque Principe est accompagné de recommandations détaillées à l’attention des États. Cependant, les Principes insistent également sur le fait que tous les acteurs ont la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits humains. Pour ce faire, des recommandations additionnelles sont adressées au système des droits de l’homme des Nations Unies, aux institutions de défense des droits humains, aux médias, aux organisations non gouvernementales et à d’autres.