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Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches auprès des institutions compétentes, ainsi qu’au niveau du suivi d’un éventuel signalement. Envoyez-nous un mail à discrimination@genrespluriels.be, avec un bref descriptif de votre situation. Nous vous recontacterons afin vous fournir une aide personnalisée, en toute confidentialité.

Un signalement auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

En cas de discrimination basée sur votre identité de genre ou votre expression de genre, c’est auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) qu’il convient d’introduire un signalement.

Même si son titre ne le laisse pas présager au premier abord, l’IEFH est compétent non seulement pour traiter les discriminations sexistes, mais aussi celles à l’encontre des personnes transgenres.

L’Institut privilégie l’information et la médiation mais peut aussi, le cas échéant, intervenir en justice. Très important : l’IEFH ne lance aucune démarche sans votre accord explicite.

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

En deux mots, il y a discrimination lorsque deux personnes dans une même situation sont traitées de façon différente ou lorsque deux personnes dans des situations différentes sont traitées de façon égale.

• Par exemple, si l’on vous refuse l’accès à un lieu parce que vous êtes trans* ou que l’on vous demande de vous plier à davantage d’exigences qu’à une personne cisgenre.
• Il y a discrimination indirecte quand, par exemple, les conditions d’octroi d’un service sont conçues de telle manière que les personnes trans* ne peuvent s’y plier, même si ce n’est pas mentionné explicitement.
• L’injonction de discriminer est également interdite (par exemple demander à un subordonné de ne pas transmettre les CV de personnes trans*).
• Le harcèlement basé sur votre identité ou expression de genre entre également dans le domaine de compétence de l’IEFH.
• Une personne qui tient régulièrement en public des discours à caractère haineux ou insultants à l’égard des personnes trans* se rend coupable d’incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine. C’est également du ressort de l’Institut.

Enfin, sachez que l’intention n’est pas obligatoire pour qu’il y ait discrimination. La personne peut « ne pas l’avoir fait exprès », cela n’entre pas en ligne de compte. Au contraire, toutes les personnes et institutions doivent « faire exprès » de veiller à ne pas discriminer qui que ce soit.

Lorsqu’on subit une discrimination, il est important de le signaler à cet Institut pour deux raisons :

• Les personnes ou institutions qui discriminent les personnes trans* ne changeront pas d’attitude si elles ne sont pas inquiétées ;
• Plus l’IEFH reçoit de signalements, plus il peut prendre conscience des actions de sensibilisation à mener.

Les signalements se font par écrit, par courrier ou par mail, aux adresses suivantes :

Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
à l’attention de la cellule juridique
Local 2125
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles

Courriel : egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be
Fax : 02/233 40 32

Pour vous aider dans votre démarche, l’IEFH a conçu un formulaire de signalement que vous pouvez trouver ici. Si vous avez besoin d’aide pour introduire votre signalement, vous pouvez les contacter directement au numéro vert 0800/12 800 (taper 2 dans le menu).

Les services fournis par l’institut sont gratuits.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur la procédure ici.