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  • Communiqué de presse : Genres Pluriels veut une démédicalisation complète de la loi trans
    Mis en ligne le 22 mai 2017 - Dernière modification le 25 mai 2017

    La commission parlementaire Justice a approuvé il y a quelques jours un projet de loi relatif au changement des prénoms et genre enregistrés des personnes trans. Genres Pluriels veut tout d’abord saluer les avancées, comme le fait que la Belgique mette fin à la violation des droits humains et abolisse la stérilisation obligatoire des personnes transgenres.

    Genres Pluriels salue aussi le fait que les personnes transgenres puissent désormais modifier leur genre enregistré à l’état civil ( « homme » ou « femme »), sans devoir subir d’opération.

    Autodétermination

    Genres Pluriels regrette toutefois que la procédure ne soit pas démédicalisée pour tout le monde. Dans le projet de loi actuel, les mineur·e·s de 16 et 17 ans doivent encore obtenir l’autorisation d’un psychiatre avant de pouvoir changer leur genre enregistré. Les parents doivent également donner leur autorisation. Rien ne justifie la nécessité de la caution d’un•e médecin pour assurer la capacité de discernement de la personne.

    Toujours concernant la limitation des droits des mineur•e•s, nous ne comprenons pas pourquoi la procédure de changement de prénoms ne soit accessible qu’à partir de 12 ans alors que les personnes cisgenres peuvent changer de prénom à n’importe quel âge avec l’accord de leurs parents, de toute façon requis également dans le cas d’un•e enfant trans.

    Fluidité des genres

    Une autre lacune du projet de loi est la non prise en compte des genres fluides. Le projet de loi actuel ne permet de modifier le genre enregistré qu’une seule fois. La personne qui souhaite un deuxième ajustement doit passer par le tribunal.

    L’identité de genre n’est pas toujours une donnée fixe. Certaines personnes se sentent plus homme à une période donnée tandis qu’à une autre période elles se sentent plus femme. D’autres personnes encore se sentent un peu des deux ou ni l’un ni l’autre. Se baser sur l’autodétermination signifie que la personne trans doit être en mesure de décider elle-même quand et à quelle fréquence elle veut changer son genre enregistré.

    Amendements

    Après les discussions et le vote en commission Justice, le projet de loi doit encore être voté à la Chambre.

    Genres Pluriels souhaite que des amendements soient apportés au projet de loi afin de prendre en considération ces préoccupations.
    Notre position est solidaire et complémentaire de celles exprimées par l’Equality Law Clinic et par les trois autres coupoles régionales LGBTQI, Rainbowhouse Brussels, çavaria et Arc-en-Ciel Wallonie.

    En garantissant l’autodétermination, la Belgique pourrait devenir une véritable pionnière dans toute l’Europe.

    Voir aussi : http://rainbowhouse.be, https://www.cavaria.be, http://www.arcenciel-wallonie.be, http://www.philodroit.be/-Les-droits-des-populations-trans-?lang=fr


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